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Loi sur les Indiens

L.R.C. (1985), ch. I-5

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Administration

Article 3

Note marginale :Surintendant général

 Le ministre des Services aux Autochtones est le surintendant général des affaires indiennes.

  • L.R. (1985), ch. I-5, art. 3
  • 2019, ch. 29, art. 357
.

Modifié par L.C. 2019, ch. 29, art. 357, en vigueur le 15 juillet 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.