Article 60, tel que modifié par L.C. 2021, ch. 8, art. 2
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 5 mai 2021
- Version postérieure
- En vigueur du 6 mai 2021 au 26 mai 2023
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Mission du Conseil
Note marginale :Pouvoirs
(2) Dans le cadre de sa mission, le Conseil a le pouvoir :
a) d’organiser des conférences des juges en chef et juges en chef adjoints;
b) d’organiser des colloques Début de l’insertion portant notamment sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, lequel comprend le racisme et la discrimination systémiques, Fin de l’insertionen vue Début de la suppression du perfectionnement Fin de la suppressionDébut de l’insertion de la formation continue Fin de l’insertiondes juges;
Note marginale :Colloques — droit relatif aux agressions sexuelles
Fin de l’insertiona) soient élaborés après consultation des personnes, groupes ou organismes qu’il estime indiqués, tels que les personnes ayant survécu à une agression sexuelle ainsi que les personnes, les groupes et les organismes qui les appuient, notamment les dirigeants autochtones et les représentants des communautés autochtones;
Fin de l’insertionb) abordent, là où le Conseil le juge approprié, les interdits concernant la preuve, les principes sous-tendant le consentement, la procédure à suivre lors des procès pour agression sexuelle, de même que les mythes et les stéréotypes associés aux personnes qui portent plainte pour agression sexuelle.
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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