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Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs L-1

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

1 modification édictée, pas encore en vigueur : voyez-la dans le texte, sur la disposition qu’elle touche. Lire le texte

  1. 1ᵉʳ avril 2026

    L.C. 2023, ch. 26

  2. Codification à jour au 8 février 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 32 (texte français seulement)
Historique — Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs — Agora