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Loi sur le lobbying

L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Préambule

Préambule

Vu l’intérêt public présenté par la liberté d’accès aux institutions de l’État;

Vu la légitimité du lobbyisme auprès des titulaires d’une charge publique;

Vu l’opportunité d’accorder aux titulaires d’une charge publique et au public la possibilité de savoir qui se livre à des activités de lobbyisme;

Vu le fait que l’enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à cette liberté d’accès,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

    L.R. (1985), ch. 44 (4e suppl.), préambule; 2003, ch. 10, art. 1.
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Version en vigueur depuis le 2 juillet 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.