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Code canadien du travail L-2

Article 210.2, ajouté par L.C. 2024, ch. 15, art. 202

Version
En vigueur depuis le 12 décembre 2025 (version en vigueur)

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

Note marginale :Reprise de l’emploi

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

 (1) L’employé a le droit de reprendre l’emploi qu’il a quitté pour prendre son congé, l’employeur étant tenu de l’y réintégrer à la fin du congé.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

Note marginale :Emploi comparable

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2) Faute — pour un motif valable — de pouvoir réintégrer l’employé dans son poste antérieur, l’employeur lui fournit un emploi comparable, au même endroit, au même salaire et avec les mêmes avantages.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

Note marginale :Modifications consécutives à une réorganisation

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(3) Si, pendant sa période de congé, le salaire et les avantages du groupe dont il fait partie sont modifiés dans le cadre de la réorganisation de l’établissement où ce groupe travaille, l’employé, à sa reprise du travail, a droit au salaire et aux avantages afférents à l’emploi qu’il réoccupe comme s’il avait travaillé au moment de la réorganisation.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

Note marginale :Avis de modification

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(4) Dans le cas visé au paragraphe (3), l’employeur avise par écrit l’employé en congé de la modification du salaire et des avantages de son poste, et ce dans les meilleurs délais.

Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.