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Code canadien du travail L-2

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

44 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 12 décembre 2025

  2. 20 juin 2025

  3. 20 juin 2024

  4. 1ᵉʳ février 2024

    L.C. 2018, ch. 27

  5. 9 juillet 2023

    L.C. 2018, ch. 27

  6. 22 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 26

  7. 12 juin 2023

    L.C. 2018, ch. 27

  8. 18 décembre 2022

    L.C. 2021, ch. 26

    L.C. 2021, ch. 23

  9. 1ᵉʳ décembre 2022

    L.C. 2021, ch. 27

    L.C. 2022, ch. 10

  10. Codification à jour au 16 mai 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    5 corrections et changements de forme
  11. 7 mai 2022

    L.C. 2021, ch. 26

  12. 29 décembre 2021

    L.C. 2021, ch. 23

  13. 17 décembre 2021

  14. Codification à jour au 29 novembre 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    5 corrections et changements de forme
  15. 20 novembre 2021

    L.C. 2020, ch. 12

  16. Codification à jour au 7 octobre 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  17. 29 septembre 2021

    L.C. 2021, ch. 17

  18. 3 août 2021

    L.C. 2021, ch. 11

  19. 29 juin 2021

    L.C. 2021, ch. 23

  20. 30 septembre 2020

    L-2

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