Note marginale :Assemblée annuelle
11 (1) Chaque année, l’Association tient une assemblée générale dans les six mois suivant la fin de son exercice, en un lieu au Canada, à la date et à l’heure fixés par le conseil.
Note marginale :Autres assemblées
(2) L’Association tient les autres assemblées — générales ou extraordinaires — qu’elle estime nécessaires.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002