Note marginale :Attributions et composition
13 Le conseil de l’Association est son organe dirigeant; il se compose des personnes — ci-après appelées conseillers — suivantes :
a) les président et vice-président de l’Association;
b) le dernier président sortant de l’Association, au sens des règlements administratifs;
c) des membres de l’Association dont le nombre — au moins égal à trois — et les modalités d’élection sont fixés par les règlements administratifs;
d) l’arpenteur général;
e) deux non-membres nommés par le ministre.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002