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Loi sur la maison Laurier (Laurier House)

S.R.C. 1952, ch. 163

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Préambule

Préambule

CONSIDÉRANT que le testament de feu le très honorable William Lyon Mackenzie King, C.P., O.M., a assigné à Sa Majesté, du chef du Canada, une certaine propriété dans la ville d’Ottawa, appelée « Laurier House », et son contenu;

CONSIDÉRANT que feu M. King, par son testament, a donné une somme de deux cent vingt-cinq mille dollars au gouvernement du Canada pour des fins déterminées;

ET CONSIDÉRANT qu’il est opportun de pourvoir à l’administration desdites propriété et somme selon les clauses du testament;

À CES CAUSES, Sa Majesté, sur l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète :

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.