Note marginale :Titre abrégé
1 Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)18 modifications à venirHistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-27 (L.C. 2026, ch. 23)
Note marginale :Titre abrégé
1 Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
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