Note marginale :Coordination de l’étude d’impact avec tout examen
133.1 L’Office veille, dans la mesure du possible, à ce que l’étude d’impact relative au projet de développement devant, à son avis, être réalisé en partie à l’extérieur de la vallée du Mackenzie soit coordonnée avec tout examen des effets sur l’environnement du projet effectué par l’organisme chargé de l’examen de cette partie du projet.
- 2005, ch. 1, art. 83
Version en vigueur depuis le 4 août 2005