Note marginale :Siège
55 Le siège de l’Office gwich’in est fixé dans la région désignée visée par l’accord gwich’in.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)18 modifications à venirHistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-27 (L.C. 2026, ch. 23)
Partie 3 — Réglementation des terres et des eaux
Office gwich’in des terres et des eaux
Note marginale :Siège
55 Le siège de l’Office gwich’in est fixé dans la région désignée visée par l’accord gwich’in.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.