Note marginale :Siège
57 Le siège de l’Office du Sahtu est fixé dans la région désignée visée par l’accord du Sahtu.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)18 modifications à venirHistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-27 (L.C. 2026, ch. 23)
Partie 3 — Réglementation des terres et des eaux
Office des terres et des eaux du Sahtu
Note marginale :Siège
57 Le siège de l’Office du Sahtu est fixé dans la région désignée visée par l’accord du Sahtu.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
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