Version en vigueur depuis le 4 août 2005
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
L.C. 1998, ch. 25En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)18 modifications à venirHistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-27 (L.C. 2026, ch. 23)
Partie 3 — Réglementation des terres et des eaux
Office des terres et des eaux du Wekeezhii
Article 57.2
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