Note marginale :Mission de l’office gwich’in et de l’office du Sahtu
58 L’Office gwich’in des terres et des eaux et l’Office des terres et des eaux du Sahtu ont pour mission de régir l’utilisation des terres et des eaux et le dépôt de déchets de manière à assurer la préservation, la mise en valeur et l’exploitation de ces ressources de la façon la plus avantageuse possible pour les habitants de leur zone de gestion respective, ceux de la vallée du Mackenzie et tous les Canadiens.
- 1998, ch. 25, art. 58
- 2005, ch. 1, art. 32
Version en vigueur depuis le 4 août 2005