Note marginale :Application
6 Sous réserve de ses autres dispositions, la présente loi s’applique dans la vallée du Mackenzie.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)18 modifications à venirHistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-27 (L.C. 2026, ch. 23)
Champ d’application et consultation
Note marginale :Application
6 Sous réserve de ses autres dispositions, la présente loi s’applique dans la vallée du Mackenzie.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
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