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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

L.C. 1998, ch. 25

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-27 (L.C. 2026, ch. 23)

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Partie 3 — Réglementation des terres et des eaux

Attributions ministérielles

Article 82

Note marginale :Consultation des offices

 Le ministre fédéral est tenu de consulter les offices en ce qui touche les propositions de modification de la présente loi et la prise ou les propositions de modification de ses textes d’application.

  • 1998, ch. 25, art. 82
  • 2005, ch. 1, art. 47
  • 2014, ch. 2, art. 174
  • 2019, ch. 19, art. 6(F)
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Modifié par L.C. 2019, ch. 19, art. 6(F), en vigueur le 21 juin 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.