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Loi sur la responsabilité en matière maritime M-0.7

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

26 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 22 juin 2023

  2. Codification à jour au 5 avril 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    8 corrections et changements de forme
  3. 1ᵉʳ janvier 2021

    L.C. 2008, ch. 20