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Loi sur les musées

L.C. 1990, ch. 3

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Définitions et déclaration

Article 2

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

conseil

conseil Relativement à un musée, le conseil d’administration. (Board)

matériel de musée

matériel de musée Objets et éléments d’information, quel qu’en soit le support, du type de ceux normalement conservés par un musée à des fins de consultation ou d’exposition. (museum material)

ministre

ministre Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi à l’égard d’un musée. (Minister)

musée

musée Personne morale constituée par la partie I. (museum)

  • 1990, ch. 3, art. 2
  • 2008, ch. 9, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 10 août 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.