1 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. 56]
Loi sur la Bibliothèque nationale
L.R.C. (1985), ch. N-12AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Texte intégral
Titre abrégé
Définitions
2 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Sa Majesté
2.1 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Bibliothèque nationale
3 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Administration de la bibliothèque
4 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
5 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
6 [Abrogé, 1995, ch. 29, art. 61]
Attributions de l’administrateur général
7 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
8 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
9 à 11 [Abrogés, 1995, ch. 29, art. 62]
Transfert de documents
12 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Nouvelles publications
13 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Dispositions financières
14 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Rapport au Parlement
15 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
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