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Loi sur les parcs nationaux du Canada N-14.01

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 31 janvier 2025

    L.C. 2024, ch. 20

  2. 27 novembre 2024

    L.C. 2024, ch. 30

  3. 3 octobre 2024

    L.C. 2024, ch. 21

  4. Codification à jour au 13 septembre 2023

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : Schedule 1 (texte anglais seulement)
  5. 25 novembre 2022

    DORS/2022-244