Loi sur le Conseil national de recherches N-15
Article 4, tel que modifié par L.C. 2023, ch. 26, art. 482
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 21 juin 2024
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 22 juin 2024 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Mission du Conseil
4 Le Conseil est responsable de tous les aspects de la recherche scientifique et industrielle au Canada que lui confie le gouverneur en conseil.
Fin de la suppressionNote marginale :Technologie numérique et de l’information — recherche
Fin de l’insertion(2) La conception, le développement, l’essai et l’exploitation de la technologie numérique et de la technologie de l’information liées à la recherche sont essentiels à l’accomplissement de la mission du Conseil.
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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