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Loi sur le Conseil national de recherches N-15

Article 4, tel que modifié par L.C. 2023, ch. 26, art. 482

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 21 juin 2024
Version postérieure
En vigueur depuis le 22 juin 2024 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Mission du Conseil

Début de la suppression

 Le Conseil est responsable de tous les aspects de la recherche scientifique et industrielle au Canada que lui confie le gouverneur en conseil.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 (1) Le Conseil est responsable de tous les aspects de la recherche scientifique et industrielle au Canada que lui confie le gouverneur en conseil.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

Note marginale :Technologie numérique et de l’information — recherche

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2) La conception, le développement, l’essai et l’exploitation de la technologie numérique et de la technologie de l’information liées à la recherche sont essentiels à l’accomplissement de la mission du Conseil.

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 4 — Loi sur le Conseil national de recherches — Comparer deux versions — Agora