Aller au contenu

Loi sur le Conseil national de recherches

L.R.C. (1985), ch. N-15

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Article 2

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

compagnie

compagnie[Abrogée, 1999, ch. 31, art. 168]

Conseil

Conseil Le Conseil national de recherches du Canada constitué par le paragraphe 3(1). (Council)

ministre

ministre Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi. (Minister)

premier conseiller

premier conseiller Le premier conseiller du Conseil nommé aux termes du paragraphe 3(1). (Chairperson)

président

président Le président du Conseil nommé aux termes du paragraphe 3(1). (President)

  • L.R. (1985), ch. N-15, art. 2
  • 1999, ch. 31, art. 168
  • 2013, ch. 40, art. 271
.

Version en vigueur depuis le 12 décembre 2013

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.