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Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

L.C. 1992, ch. 39

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Texte intégral

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Définitions

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Dispositions générales

Champ d’application

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Application d’autres lois

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Délégation au ministre des Territoires du Nord-Ouest

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Accords

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Consultations

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Utilisation des eaux

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Dépôt de déchets

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Collectivités tlichos

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Office inuvialuit des eaux

Constitution

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Mandat

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Rémunération

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Conflit d’intérêts

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Immunité

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Mission et pouvoirs de l’office

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Audiences publiques et procédure

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Délais

Pouvoir d’agir

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Décision de l’Office et approbation

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Délais non compris

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Prolongation

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

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