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Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

L.C. 1992, ch. 39

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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art. 25 à 51

Registre public

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Décisions et ordonnances

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Rapports

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Recouvrement des coûts

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Droits et obligations des titulaires de permis et autres

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Règlements et décrets

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Contrôle d’application

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Infractions et peines

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Sanctions administratives pécuniaires

Règlements

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Violations

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Règles propres aux violations

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Révision

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Responsabilité

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Recouvrement des pénalités

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Dispositions générales

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Dispositions transitoires

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Modification corrélative

Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Mentions de la Loi sur les eaux internes du Nord

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Entrée en vigueur

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 66]

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.