Aller au contenu

Loi sur la responsabilité nucléaire

L.R.C. (1985), ch. N-28

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Texte intégral

Titre abrégé

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Définitions

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Partie I — Responsabilité des accidents nucléaires

Obligation de l’exploitant

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Responsabilité absolue de l’exploitant

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Exceptions

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Limitations

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Compétence des tribunaux

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Assurance et responsabilité financière

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Partie II — Mesures spéciales d’indemnisation

Proclamations

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Constitution d’une commission

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Ordonnance d’indemnisation

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Assistance financière provisoire

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Limite des paiements

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Partie III — Dispositions générales

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

 [Abrogé, 2015, ch. 4, art. 128]

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.