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Loi sur la défense nationale N-5

Article 56 à 59

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 19 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 20 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Renuméroté — ancien 55 à 59

Début de la suppression 55 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 56 Fin de l’insertionà 59 [Abrogés, 1998, ch. 35, art. 17]

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 56 à 59 — Loi sur la défense nationale — Comparer deux versions — Agora