Aller au contenu

Loi sur la défense nationale N-5

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

49 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 17 août 2026

    L.C. 2026, ch. 19 — projet de loi C-16

    L.C. 2026, ch. 16 — projet de loi C-11

  2. 18 juillet 2026

  3. 15 juillet 2026

    L.C. 2026, ch. 11 — projet de loi C-14

  4. 28 novembre 2025

    L.C. 2015, ch. 23

  5. 10 octobre 2025

    L.C. 2024, ch. 23

  6. 19 août 2024

    L.C. 2024, ch. 16

  7. 20 juin 2022

    L.C. 2019, ch. 15

    L.C. 2014, ch. 6

    Sans citation

  8. Codification à jour au 20 juin 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
Historique — Loi sur la défense nationale — Agora