Loi sur les océans O-2.4
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
27 mars 2026
L.C. 2026, ch. 4 — projet de loi C-12
Codification à jour au 11 août 2025
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 2 (texte français seulement)
27 novembre 2024
L.C. 2024, ch. 30
- Abrogations : art. 2.1