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Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal

L.C. 1882, ch. 45

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Préambule

Préambule

Sa Majesté, par et de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète ce qui suit :

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.