Loi sur les langues officielles O-3.01
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
5 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
Codification à jour au 25 juin 2025
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 36
20 juin 2024
L.C. 2023, ch. 15
- Modifications : art. 20
1ᵉʳ janvier 2024
L.C. 2023, ch. 15
- Ajouts : art. 44.1
Codification à jour au 21 juin 2023
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Préambule
20 juin 2023
L.C. 2023, ch. 15
- Modifications : art. 2, art. 3, art. 7, art. 10, art. 11, art. 14, art. 16, art. 23, art. 25, art. 33 (texte français seulement), art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 51, art. 53, art. 57, art. 58, art. 61, art. 62, art. 63, art. 66, art. 77, art. 78, art. 83, art. 84, art. 85, art. 86, art. 87 (texte français seulement), art. 88, art. 89, art. 91, art. 107
- Ajouts : art. 2.1, art. 2.2, art. 2.3, art. 3.1, art. 16.1, art. 16.2, art. 16.3, art. 33.1, art. 41.1, art. 42.1, art. 45.1, art. 63.1, art. 64.1, art. 64.2, art. 64.3, art. 64.4, art. 64.5, art. 64.6, art. 78.1, art. 78.2, art. 78.3, art. 78.4, art. 78.5, art. 78.6, art. 78.7, art. 78.8, art. 93.1
- Abrogations : art. 108
Sans citation
- Modifications : art. 81 (texte anglais seulement)
26 juillet 2022
L.C. 2022, ch. 10
- Modifications : art. 49