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Loi sur les nouvelles en ligne

L.C. 2023, ch. 23

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Modifications connexes

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Article 90

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Version en vigueur depuis le 19 décembre 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.