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Loi sur la sécurité de la vieillesse O-9

Article 2.1, tel que modifié par L.C. 2021, ch. 23, art. 269

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 28 juin 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 29 juin 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Montant de la pleine pension

2.1 (1) Dans la présente loi, le montant de la pleine pension s’entend du montant de la pleine pension Début de l’insertion calculé conformément à l’article 7, mais Fin de l’insertionnon Début de la suppression majorée Fin de la suppressionDébut de l’insertion majoré Fin de l’insertionau titre des paragraphes 7.1(1) ou (2).

Note marginale :Pension partielle

(2) Les termes pension mensuelle du pensionné aux paragraphes 12(5) et 22(2) et pension au paragraphe 12(5.1) s’entendent de la pension mensuelle du pensionné et de la pension non majorées au titre des paragraphes 7.1(1) ou (2).

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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