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Loi sur la sécurité de la vieillesse O-9

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

4 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 1ᵉʳ octobre 2025

    L.C. 2014, ch. 20

    L.R. (1985), ch. O-9

  2. Codification à jour au 6 février 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 3 (texte français seulement)
  3. 23 juin 2022

    L.C. 2022, ch. 10

  4. 3 mars 2022

    L.C. 2022, ch. 1

  5. 29 juin 2021

    L.C. 2021, ch. 23