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Loi sur l’Agence Parcs Canada

L.C. 1998, ch. 31

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Préambule

Préambule

Attendu :

que le gouvernement du Canada estime que la création d’une agence des parcs aura pour effet d’assurer la protection et la mise en valeur des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des autres lieux patrimoniaux du Canada pour la génération présente et les générations futures et permettra d’atteindre les objectifs d’intérêt national en ce qui les concerne et en ce qui concerne les programmes connexes;

qu’il souhaite constituer une agence qui, par la réalisation de sa mission à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des autres lieux patrimoniaux du Canada et des programmes connexes, reflète les valeurs et l’identité du pays et contribue à accroître la fierté des Canadiens dans leur pays;

qu’il souhaite constituer cette agence pour fournir des services de qualité aux Canadiens et aux visiteurs en utilisant des régimes de rechange pour la gestion des ressources humaines, l’administration et la gestion financière;

qu’il importe, dans l’intérêt national :

  • a) de protéger les exemples significatifs — du point de vue national — du patrimoine naturel et culturel du Canada dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux patrimoniaux connexes en raison de l’importance du rôle qu’ils jouent dans la vie des Canadiens et dans la structure de la nation,

  • b) de mettre ce patrimoine en valeur par des programmes d’interprétation et d’éducation pour que le public, tant les Canadiens que les visiteurs d’autres pays, le comprenne, l’apprécie et en jouisse, engendrant ainsi la fierté et encourageant la bonne intendance et nous permettant d’exprimer notre identité de Canadiens,

  • c) de permettre au Canada de remplir ses obligations et engagements internationaux et de contribuer à la protection, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine et de la biodiversité mondiaux,

  • d) d’inclure des exemples représentatifs des diverses régions naturelles terrestres et marines dans le réseau des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation,

  • e) de commémorer les lieux, personnages et événements, y compris la richesse et la permanence des traditions autochtones au Canada,

  • f) d’assurer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux,

  • g) de maintenir ou de restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux,

  • h) d’assurer l’utilisation écologiquement durable des aires marines nationales de conservation,

  • i) de protéger les gares ferroviaires patrimoniales et de conserver le caractère patrimonial des édifices fédéraux du patrimoine,

  • j) d’appuyer le programme des rivières du patrimoine canadien et de faire preuve d’esprit d’initiative en ce domaine,

  • k) de donner aux Canadiens l’occasion de jouir des lieux exceptionnels du Canada,

  • l) de subordonner l’usage des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux à leur intégrité écologique et commémorative,

  • m) de gérer l’utilisation par les visiteurs et les touristes des parcs nationaux et des lieux historiques de manière à la fois à conserver leur intégrité écologique et commémorative et à assurer à la génération présente et aux générations futures une expérience enrichissante de ces lieux naturels et patrimoniaux,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

    1998, ch. 31, préambule; 2002, ch. 18, art. 33.
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Version en vigueur depuis le 29 juin 2012

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.