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Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes P-24.501

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

14 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 26 mars 2026

  2. Codification à jour au 14 octobre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  3. 1ᵉʳ octobre 2025

    L.C. 2024, ch. 15

    L.C. 2023, ch. 26

    L.C. 2024, ch. 17

  4. Codification à jour au 14 avril 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    3 corrections et changements de forme
  5. 1ᵉʳ avril 2025

  6. 4 mars 2025

    L.C. 2024, ch. 17

  7. 14 février 2025

    L.C. 2024, ch. 15

  8. 16 décembre 2024

    L.C. 2023, ch. 26

  9. 1ᵉʳ novembre 2024

    L.C. 2021, ch. 23

    L.C. 2023, ch. 26

  10. 19 août 2024

    L.C. 2024, ch. 15

  11. 20 juillet 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  12. 1ᵉʳ juillet 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  13. 22 juin 2024

    L.C. 2023, ch. 26

    L.C. 2024, ch. 15

  14. 20 juin 2024

  15. 22 janvier 2024

    L.C. 2023, ch. 29

  16. 1ᵉʳ janvier 2024

    L.C. 2021, ch. 23

  17. 22 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 26

    Sans citation

  18. 29 juin 2021

    L.C. 2021, ch. 23

  19. Codification à jour au 3 juin 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    3 corrections et changements de forme
  20. 1ᵉʳ juin 2021

    L.C. 2017, ch. 20

Historique — Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Agora