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Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada

L.C. 2006, ch. 5

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Président

Article 5.2

Note marginale :Premier dirigeant

 Le président est le premier dirigeant de l’Agence; il a rang et statut d’administrateur général de ministère.

  • 2014, ch. 39, art. 254
.

Version en vigueur depuis le 5 février 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.