Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public P-31.7
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
17 décembre 2025
Sans citation
- Ajouts : art. 160, art. 161 à 167, art. 168
- Renumérotations : art. 133 à 159 (ancien art. 133 à 168)
20 juin 2024
22 juin 2023