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Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public P-31.7

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 17 décembre 2025

    Sans citation

  2. 20 juin 2024

    L.C. 2024, ch. 17

    L.C. 2024, ch. 15

  3. 22 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 26