Note marginale :Définition de amélioration conjointe du milieu de travail
9 Pour l’application de la présente section, amélioration conjointe du milieu de travail s’entend de la consultation entre les parties sur les questions liées au milieu de travail et de leur participation à la formulation des problèmes relatifs à celui-ci, et à l’élaboration et à l’étude de solutions en vue de l’adoption de celles dont elles conviennent.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2005