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Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

L.R.C. (1985), ch. P-35

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Dispositions préliminaires

art. 1 à 10

Titre abrégé

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

Définitions

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

Champ d’application

Fonction publique

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

Insertions et transferts dans l’annexe I

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

Postes de direction ou de confiance

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

Droits et interdictions essentiels

Droits

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

Interdictions

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

 [Abrogé, 2003, ch. 22, art. 285]

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