Note marginale :Mission
11.02 La banque, à titre d’autorité de résolution, a pour mission :
a) de préserver la stabilité du système financier canadien;
b) d’assurer la continuité des fonctions essentielles des systèmes de compensation et de règlement;
c) de poursuivre les objectifs visés aux alinéas a) et b) de manière à limiter les possibilités de perte de fonds publics.
- 2018, ch. 12, art. 234
Version en vigueur depuis le 23 juin 2019