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Loi sur les pensions

L.R.C. (1985), ch. P-6

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Allocations

Modifiée le 26 mars 2026

ANNEXE III(paragraphes 38(1), (4), (5), (7) et (8), 55(2), 72(1) et 75(3))Allocations

Taux annuel en dollars
Allocation pour soins visée au paragraphe 38(1)
  •  Minimum

1 ,791,72
  •  Maximum

11 196,96
Allocation pour usure de vêtements et port d’articles d’habillement spéciaux visée aux paragraphes 38(4) à (8)507,36
Allocation d’incapacité exceptionnelle visée au paragraphe 72(1)
  •  Minimum

2 985,96
  •  Maximum

8 957,64

NOTE : Les montants indiqués dans la présente annexe sont ajustés annuellement en application du paragraphe 75(3). (Les compensations accordées peuvent être inférieures à ces montants en vertu des dispositions de la présente loi.)

  • 1990, ch. 43, art. 31
  • 2000, ch. 12, art. 234 et 235
  • 2026, ch. 3, art. 369
.

Modifiée par L.C. 2026, ch. 3, art. 369 (projet de loi C-15), en vigueur le 26 mars 2026Projets de loi :C-15 (2026, ch. 3)

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.