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Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

L.C. 1997, ch. 37

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Administration du parc

Article 8

Note marginale :Autorité compétente

  •  (1) Le parc est placé sous l’autorité du ministre.

  • Note marginale :Recherches scientifiques

    (2) Le ministre peut prendre en charge des activités visant à faire progresser la connaissance scientifique des écosystèmes du parc.

  • Note marginale :Accords

    (3) Le ministre peut conclure avec le ministre du Québec ou un autre ministre fédéral des accords pour la réalisation de l’objet de la présente loi et la coordination des activités dans le parc.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.