Préambule
Attendu :
que, de temps immémorial, les Dénés Esclaves, Lièvres et Montagnards de la région du Sahtu occupent et utilisent traditionnellement des terres dans les Territoires du Nord-Ouest;
que la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada;
que Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés et Métis du Sahtu, représentés par le conseil tribal du Sahtu, ont entrepris des négociations en vue de déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits de propriété et d’utilisation de ces terres et de leurs ressources naturelles;
que les Dénés et Métis du Sahtu ont, par un vote tenu entre le 5 et le 8 juillet 1993, approuvé une entente sur une revendication territoriale globale qui, en échange de leur renonciation à des droits et revendications déterminés, définit les droits dont ils jouiront et confirme les droits issus de traités que la renonciation laisse inchangés;
que Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés et Métis du Sahtu, représentés par le conseil tribal du Sahtu, ont, le 6 septembre 1993, signé l’entente;
que le conseil tribal du Sahtu a, par résolutions prises le 13 janvier et le 11 février 1994, approuvé certaines modifications de l’entente;
que l’entente dispose en outre qu’elle constitue un accord sur des revendications territoriales selon les termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et que son approbation par le Parlement est un préalable à sa validité,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :