Note marginale :Composition du conseil
7 (1) Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril se compose du ministre de l’Environnement, du ministre des Pêches et des Océans et du ministre responsable de l’Agence Parcs Canada ainsi que des ministres d’une province ou d’un territoire chargés de la conservation et de la gestion d’une espèce sauvage dans la province ou dans le territoire.
Note marginale :Mission
(2) Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril a pour mission :
- 2002, ch. 29, art. 7
- 2005, ch. 2, art. 15
Version en vigueur depuis le 24 février 2005