Note marginale :Conseil autochtone national sur les espèces en péril
8.1 Le ministre constitue un conseil, dénommé Conseil autochtone national sur les espèces en péril, composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par lui sur recommandation des organisations autochtones qu’il juge indiquées. La mission du conseil est :
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003