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Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants S-22.7

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 26 mars 2026

    L.C. 2026, ch. 3 — projet de loi C-15

  2. 12 décembre 2025

    L.C. 2024, ch. 17

  3. Codification à jour au 15 décembre 2023

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  4. 9 décembre 2023

    L.C. 2022, ch. 19

  5. 1ᵉʳ avril 2023

    L.C. 2022, ch. 19

  6. 29 juin 2021

    L.C. 2021, ch. 23

  7. 6 mai 2021

    L.C. 2021, ch. 7

Historique — Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants — Agora