Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe S-6.6
Article 19, tel que modifié par L.C. 2022, ch. 9, art. 25
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 22 juin 2022
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 23 juin 2022 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Début de la suppression Constitution du conseil de district Fin de la suppressionDébut de l’insertion Maintien Fin de l’insertion
19 (1) Début de la suppression Est constitué un organe directeur appelé le Fin de la suppressionDébut de l’insertion Le Fin de l’insertionconseil de district de l’administration indienne sechelteDébut de l’insertion , constitué par le paragraphe 19(1) de la loi antérieure, est maintenu en tant qu’organe directeur du district sous le nom de « conseil de district de l’administration de la Nation shishalhe » Fin de l’insertion.
Note marginale :Composition
(2) Le conseil de district se compose des membres du conseil.
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