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Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe S-6.6

Article 19, tel que modifié par L.C. 2022, ch. 9, art. 25

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 22 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 23 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Début de la suppression Constitution du conseil de district Fin de la suppressionDébut de l’insertion Maintien Fin de l’insertion

19 (1) Début de la suppression Est constitué un organe directeur appelé le Fin de la suppressionDébut de l’insertion Le Fin de l’insertionconseil de district de l’administration indienne sechelteDébut de l’insertion , constitué par le paragraphe 19(1) de la loi antérieure, est maintenu en tant qu’organe directeur du district sous le nom de « conseil de district de l’administration de la Nation shishalhe » Fin de l’insertion.

Note marginale :Composition

(2) Le conseil de district se compose des membres du conseil.

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 19 — Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe — Comparer deux versions — Agora