Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe S-6.6
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
Codification à jour au 27 juin 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Préambule
23 juin 2022
L.C. 2022, ch. 9
- Modifications : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44
- Ajouts : art. 3.1, art. 14.1, art. 15.1, art. 25.1, art. 30.1, art. 30.2, art. 30.3, art. 30.4, art. 37.1
- Abrogations : art. 11, art. 23, art. 45, art. 46