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Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe S-6.6

Article 39, tel que modifié par L.C. 2022, ch. 9, art. 38

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 22 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 23 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

39 La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes s’applique, Début de la suppression compte tenu des Fin de la suppressionDébut de l’insertion avec les Fin de l’insertionadaptations Début de la suppression de circonstance Fin de la suppressionDébut de l’insertion nécessaires Fin de l’insertion, à la Début de la suppression bande Fin de la suppressionDébut de l’insertion Nation shishalhe Fin de l’insertion, à ses membres, au conseil et aux terres Début de la suppression secheltes Fin de la suppressionDébut de l’insertion shishalhes Fin de l’insertion.

1 changement

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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